Universität St. Gallen

Center for Leadership and Values in Society
Dufourstrasse 40a
9000 Saint-Gall
Site Internet: clvs.unisg.ch
Adresse électronique: kontakt@gemeinwohl.ch
Téléphone : +41 71 224 39 07

Informations juridiques générales

Accord

En ayant accès à l’offre Internet du Center for Leadership and Values in Society de l’université de Saint-Gall (nommé ci-dessous CLVS-HSG), vous déclarez avoir compris et accepté les mentions légales ci-dessous. Dans le cas où certaines parties de ce texte ne devaient plus ou pas correspondre à la juridiction en vigueur, le contenu ou la validité des autres parties de ce document n’en perdraient cependant pas leur validité.

Décharge de responsabilité

Bien que le CLV-HSG apporte le plus grand soin à la correction des informations publiées sur son site, il n’est pas responsable de la correction, de l’exactitude, de l’actualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité de son contenu. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations de ce site Internet et ne sommes pas non plus obligés d’actualiser les informations contenues. Le fonctionnement de tous les liens donnant accès à d’autres prestataires externes a été testé au moment de leur enregistrement, nous ne sommes cependant pas responsables du contenu et de la disponibilité des sites Internet accessibles par l’intermédiaire des hyperliens. Seul le prestataire du site auquel le lien donne accès est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages entraînés par les contenus des sites reliés quelle que soit la nature directe, indirecte ou financière du dommage ou l’existence d’un autre dommage entraîné par la perte de données, la perte d’usage ou d’autres motifs de toutes sortes.

Le CLVS-HSG décline, dans la mesure autorisée par la loi, expressément toute responsabilité en cas de dommages matériels et immatériels entraînés par l’accès ou l’utilisation ou la non-utilisation des informations publiées, par l’utilisation frauduleuse de la connexion ou par une panne technique.

Protection des données privées

Nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission des données sur Internet. La transmission des données par courrier électronique présente, en particulier, un danger spécifique d’intervention d’un tiers. L’utilisation par un tiers à des fins publicitaires des adresses publiées dans les mentions légales est ici expressément interdite. Le CLVS-HSG se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire en cas d’envoi spontané de matériel publicitaire et d’information.

Le CLVS-HSG demande et enregistre les données privées de ses clients dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des affaires. Le traitement des données privées des utilisateurs est soumis aux règles de la juridiction suisse pour la protection des données. Les données privées communiquées par les utilisateurs ne sont pas divulguées à un tiers, mais utilisées uniquement dans le but mentionné.

Google Analytics

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Directives destinées aux contenus générés par les utilisateurs

Les rédacteurs de contenu (user-generated-content par l’intermédiaire de la fonction commentaire, etc.) doivent garantir leur compatibilité avec les règles juridiques en vigueur utilisables pour le produit concerné ainsi que le respect des droits d’un tiers. Les contenus contenant des propos illicites ou immoraux, des injures nominales, diffamatoires, portant atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entreprise, pornographiques ou racistes ou des incitations à la violence ou à d’autres délits sont particulièrement interdits.

Dans le cas de non-respect de cette interdiction, l’auteur porte seul les conséquences juridiques éventuelles. Il s’engage à décharger le CLVS-HSG de tous les droits de tiers qui pourraient être réclamés du fait de leurs contributions. Le CLVS-HSG se réserve le droit d’engager une procédure juridique à l’encontre de l’auteur faillible dans le cas de non-respect flagrant de ces directives. Le CLVS-HSG se réserve le droit de modifier, de raccourcir ou d’effacer sans raison des messages.

L’auteur accorde au CLVS-HSG le droit d’utiliser pour sa publicité gratuitement et sans restriction de temps ni de lieu les contenus qu’il a généré entièrement ou partiellement ; le droit d’utiliser ces contenus dans d’autres organes de publication, médias ou livres et de les enregistrer inclus. En créant les contenus, l’utilisateur accepte l’enregistrement et l’utilisation des données correspondantes par le CLVS-HSG.

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Droits d’auteur

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